La fin de vie scrutin par scrutin
Là où la 16e législature avait été interrompue par la dissolution avant le vote solennel, la 17e est allée au bout. Deux propositions de loi distinctes sont examinées en parallèle : l'une sur les soins palliatifs, l'autre sur le droit à l'aide à mourir. Ensemble, elles génèrent 739 scrutins entre mai 2025 et février 2026. Les deux textes sont adoptés à deux lectures. La fracture principale ne suit pas l'axe gauche/droite : elle coupe transversalement les groupes, sur des convictions éthiques, religieuses ou médicales.
Ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (1re lecture)
561 votants — premier vote solennel sur l'aide à mourir dans l'histoire de l'Assemblée. Le texte passe avec le soutien EPR + gauche (LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR). Le RN applique une consigne de neutralité (abstention), comme DR et HOR. DEM vote contre. Au sein d'EPR, 25 dissidents : 11 votent contre (Vidal, Sitzenstuhl, Le Grip…), 14 s'abstiennent — une minorité structurée de la droite sociale-chrétienne macroniste.
Ensemble de la proposition de loi sur les soins palliatifs (1re lecture)
563 votants, quasi-unanimité. Le texte sur les soins palliatifs, voté le même jour que l'aide à mourir, rassemble presque tous les groupes — seul le RN s'abstient. DR, DEM et HOR qui s'opposaient ou s'abstenaient sur l'aide à mourir votent ici pour. Cela confirme que le clivage porte exclusivement sur le volet « aide à mourir », pas sur l'accompagnement en fin de vie en général.
Voir sur Assemblée-nationale.fr →Ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (2e lecture)
562 votants. Le texte est adopté en 2e lecture. DR est profondément fracturé : 42 membres votent contre (Wauquiez, Barnier, Tabarot, Hetzel…) et seulement 5 pour — la quasi-totalité de l'aile sociale-chrétienne refuse le texte malgré la position officielle du groupe. EPR bascule vers l'abstention officielle mais reste divisé : 64 membres votent pour (Attal, Borne, Braun-Pivet…) et 14 contre. SOC et LFI-NFP sont les groupes les plus cohérents, sans dissident notable.
Amendement Hetzel — tentative de durcissement des conditions d'accès (art. 4, 2e lecture)
L'amendement Hetzel (DR) vise à restreindre les conditions d'accès à l'aide à mourir à l'article 4. Voter pour = être contre l'assouplissement. Le scrutin révèle un clivage net : RN + EPR + HOR + DR + DEM d'un côté, SOC + LFI-NFP + ECOS + LIOT de l'autre. L'amendement est rejeté (163 pour, 142 contre) — la coalition pro-aide à mourir tient sur l'essentiel.
Voir sur Assemblée-nationale.fr →Contrairement à la 16e législature interrompue avant le vote solensel, la 17e est allée jusqu'au bout : deux textes adoptés, deux fois. Le clivage ne suit pas l'axe gauche/droite mais une ligne éthique et religieuse transversale. DR est le groupe le plus fracturé : 44 dissidents sur 49 membres lors du vote en 2e lecture. EPR affiche une abstention officielle qui cache une division profonde — 64 pour et 14 contre au sein du même groupe. Le RN, lui, maintient une discipline de neutralité rigoureuse sur les deux lectures : ni pour, ni contre, consigne tenue.