La fin de vie scrutin par scrutin
Le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et à la fin de vie est examiné en séance publique fin mai – début juin 2024. Il génère 123 scrutins sur les seuls articles et amendements — jamais l'ensemble n'a été soumis au vote : la dissolution du 9 juin 2024 interrompt les débats avant la fin de l'article 7. La fracture principale ne suit pas l'axe gauche/droite classique : elle oppose les partisans de l'aide à mourir (gauche + majorité d'Ensemble) à un bloc transversal (LR, Horizons, une partie du RN) sur des convictions éthiques ou religieuses.
Les scrutins analysés
Article 1er ter — Soins palliatifs
Vote sur un article renforçant l'opposabilité du droit aux soins palliatifs, demandé par LR. Large consensus, mais plusieurs dissidences notables au sein de REN et DEM — notamment trois médecins qui forment une minorité cohérente tout au long des débats.
Dissidences notables
Amendement Genevard — Tentative de suppression de l'article 5 (aide à mourir)
L'amendement de Mme Genevard (LR) vise à supprimer l'article 5 instaurant l'aide à mourir. Voter pour = être contre l'aide à mourir. Ce scrutin est le révélateur le plus net des clivages : LR (15/1) veut supprimer l'article ; le RN se divise (23 pour la suppression, 6 abstentions) ; Renaissance, MoDem, Horizons, LFI et les Socialistes forment une coalition contre la suppression. Le rejet de l'amendement (114 contre 41) confirme que la coalition Ensemble + gauche tient sur ce point central.
Voir sur NosDéputés.fr →Article 7 — Amendement n°518 (SOC)
Dernier scrutin public de la base de données (veille de la dissolution). Les mêmes dissidents REN réapparaissent — Didier Martin, Laurence Cristol — confirmant que c'est une minorité structurée, pas aléatoire. Dominique Potier (SOC) est le seul socialiste à voter contre la ligne de son groupe.
Dissidences notables
Ce que cela révèle
Le débat fin de vie transcende les clivages partisans habituels. Les dissidences sont souvent motivées par des convictions médicales (les médecins de REN) ou religieuses (Potier/SOC), pas par des calculs politiques. Le RN, sans consigne, révèle une hétérogénéité interne rare. La dissolution du 9 juin 2024 a interrompu les débats avant l'article 11 sur l'aide active à mourir — le scrutin solennel sur l'ensemble du texte n'a jamais eu lieu.